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Channel: Modèles de Contrats » adresses emails
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Régimes juridiques des emails du salarié – 1ère Partie

La plupart des décisions rendues par les tribunaux concernant les emails du salarié concernent la messagerie de l’entreprise (abus de la liberté d’expression, surveillance par l’employeur ….). Cela ne...

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Régimes juridiques des emails du salarié – 2ème Partie

Le contrôle par l’employeur Le respect de la vie personnelle du salarié n’est pas absolu. Il peut y être porté atteinte en cas de motif légitime lié à la protection des intérêts de l’entreprise....

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